Quels sont les registres obligatoires des entreprises ?
Un registre d’entreprise est un document qui retrace l’historique de toutes ses activités. Dans un objectif de transparence, ce document figure dans ses obligations légales, lui conférant l’appellation de registre obligatoire. Dès lors, sa tenue est cruciale afin d’éviter des amendes lors d’un contrôle administratif. Mais quels sont les registres obligatoires dans une entreprise ? Avant de fournir les réponses à cette question, découvrez une solution perspicace pour faciliter la tenue de vos registres légaux.
Gérer vos registres obligatoires en ligne, c’est possible et très pratique !
Le numérique est aujourd’hui au service de vos gestions réglementaires. Fini les documents en papier dispersés partout et qui sont parfois difficiles à retrouver. Vous avez aujourd’hui l’opportunité de gérer efficacement vos registres légaux grâce à la gestion électronique. Simple, rapide et surtout performant, ce processus est votre allié du quotidien. Pour plus d’informations, visitez vite https://www.lootibox.com/.
A lire également : Formation d’habilitation électrique : pour quoi et comment ?
Les différents registres obligatoires dans une entreprise
On distingue trois grandes classes de registres obligatoires notamment les registres de sociétés, les registres relatifs au personnel et les registres de sécurité.
Les registres de sociétés
Ces types de registres sont imposés par le droit des sociétés et se divisent à leurs tours en 3 catégories :
A lire également : Pourquoi recourir à un avocat en erreur médicale à Lille ?
- Le registre de mouvement des titres :
- Le registre des Assemblées Générales (AG)
- Le registre des bénéficiaires effectifs
Le registre de mouvement des titres conserve tous les mouvements touchant le capital social de votre société. Il est uniquement obligatoire dans les sociétés par action (SAS par exemple). Le registre des Assemblées Générales par ailleurs, est obligé pour toutes les sociétés. Il conserve tous les procès-verbaux de toutes les délibérations et décisions prises lors des AG. Quant au registre des bénéficiaires effectifs, il est dédié à toute personne physique détenant une société à plus de 25 %, directement ou indirectement.
Les registres relatifs au personnel
Les registres relatifs au personnel sont quant à eux imposés par le droit du travail. On distingue le registre unique du personnel, listant toutes les personnes accueillies dans l’entreprise. Le registre des délégués du personnel, contenant toutes les demandes des délégués de personnel avec les réponses correspondantes. Et le registre de repos hebdomadaire, détaillant les horaires des repos des salariés.
Les registres de sécurité
Il existe aussi des registres relatifs à la sécurité de l’entreprise dont premièrement le registre des accidents du travail. Il répertorie les accidents de travail n’ayant entraîné ni arrêt de travail, ni soins médicaux. Deuxièmement, le registre des contrôles de sécurité qui liste les différents contrôles et vérifications réalisés au sein de votre société. Et troisièmement, le registre unique d’évaluation des risques qui répertorie les risques professionnels courus par les salariés dans la société.
Vous êtes maintenant au courant des divers types de registres obligatoires pour une entreprise. N’oubliez pas, il est désormais plus facile de les prendre en charge grâce à la gestion électronique !